Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12806 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 14/11/2023; assurances - Retrait et gonflement des argiles : attitude des compagnies d'assurances - Retrait et gonflement des argiles : attitude des compagnies d'assurances
Question écrite n° 2547 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 25/10/2022; maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 3668 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 06/12/2022; agriculture - Priorisation de l'agriculture nourricière dans les zones A des PLU - Priorisation de l'agriculture nourricière dans les zones A des PLU
Question écrite n° 7317 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 18/04/2023; entreprises - Nécessité d'adapter la transition vers le guichet unique pour les PME - Nécessité d'adapter la transition vers le guichet unique pour les PME
Question écrite n° 10091 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 18/07/2023; élevage - Situation liée à la peste porcine africaine - Situation liée à la peste porcine africaine
Question écrite n° 12013 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 10/10/2023; établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
Question orale sans débat n° 122 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 10/01/2023; frontaliers - Télétravail des travailleurs transfrontaliers - Télétravail des travailleurs transfrontaliers
Question écrite n° 9879 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 11/07/2023; fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et des INJA - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et des INJA
Question écrite n° 6293 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/03/2023; femmes - Éradiquer les féminicides - Éradiquer les féminicides
Question écrite n° 8014 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 16/05/2023; impôts locaux - THRS pour les associations de Besançon - THRS pour les associations de Besançon