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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Gibot, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2010
  1. Table ronde sur les relations entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2009
  1. I. Election du bureau
  2. II. Echange de vues sur l'organisation des travaux
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Audition de M. Bernard Fragneau, ancien préfet du Loiret
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur la conférence d'examen de Durban (Genève 20-24 avril 2009)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/05/2009
  1. Accord France-Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1489) Mme Martine Aurillac, rapporteure
  2. Examen du rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
  3. Accord-cadre France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats (n° 1590) M. Jacques Bascou, rapporteur
  4. Traité sur le droit des brevets (n° 1594) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/05/2010
  1. Audition sur la réforme des retraites de Mme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et secrétaire nationale de la CFE-CGC
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition de M. Benoît Leclercq, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)