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- Question écrite n° 1003 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 06/09/2022
- crimes, délits et contraventions - Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique - Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
- Question au Gouvernement n° 1293 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/11/2023
- discriminations - Lutte contre l’antisémitisme - Lutte contre l’antisémitisme
- Question écrite n° 18412 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité routière - Inspecteurs du permis de conduire - Inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 4954 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 24/01/2023
- politique sociale - La pauvreté en France - La pauvreté en France
- Question écrite n° 12539 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enseignement supérieur - Situation financière des universités - Situation financière des universités
- Question écrite n° 10373 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 25/07/2023
- frontaliers - Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers - Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 8274 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions de santé - Pour la simplification administrative chez les professionnels de santé - Pour la simplification administrative chez les professionnels de santé
- Question écrite n° 9566 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/07/2023
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer : combien de représentants des forces de l'ordre blessés ? - Refus d'obtempérer : combien de représentants des forces de l'ordre blessés ?
- Question écrite n° 3523 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricité - Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricité
- Question écrite n° 3371 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 22/11/2022
- numérique - Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques - Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques
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