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- Question écrite n° 16871 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Suppression du seuil d'importation du tabac en France - Suppression du seuil d'importation du tabac en France
- Question écrite n° 7951 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 173 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- Question écrite n° 11796 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 8995 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 7464 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Obligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers - Obligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers
- Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 03/05/2023
- transports routiers - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE
- Question écrite n° 15446 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique
- Question écrite n° 17255 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 16/04/2024
- travail - Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière - Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière
- Question écrite n° 2337 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- outre-mer - Fin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets - Fin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets
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