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- Amendement n°708 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Poignant, M. Pancher et M. Grouard - Article 26 - Adopté
- Amendement n°693 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 56 - Adopté
- Amendement n°102 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de M. Poisson - Article 7 - Retiré
- Amendement n°80 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°30 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Méhaignerie, M. Apparu, Mme Brunel, M. Bur, M. Cardo, M. Cherpion, M. Debray, M. Gaudron, M. Malherbe, M. Pinte, Mme Vasseur, M. Descoeur, M. Domergue, M. Lezeau, M. Vercamer et Mme Rosso-Debord - Article 2 - Adopté
- Amendement n°490 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°24 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2452)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°7 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (loi organique) - (n° 3946)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Valax, M. Urvoas, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°23 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
- Amendement n°258 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté
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