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Question écrite n° 5882 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 21/02/2023
sécurité sociale - Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BICROS - Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BICROS
Question écrite n° 7793 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 09/05/2023
enseignement - Lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires ! - Lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires !
Question écrite n° 3306 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 22/11/2022
entreprises - Lavage automobile professionnel et transition écologique - Lavage automobile professionnel et transition écologique
Question écrite n° 11737 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Question écrite sur l'exonération de droits de douane des poulets ukrainiens - Question écrite sur l'exonération de droits de douane des poulets ukrainiens
Question écrite n° 17668 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/05/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat
Question écrite n° 10395 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
jeunes - Bilan du volontariat territorial en administration (VTA) - Bilan du volontariat territorial en administration (VTA)
Question écrite n° 12209 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 17/10/2023
établissements de santé - Offre de soins en santé mentale - Offre de soins en santé mentale
Question écrite n° 14945 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Création d'un contrat d'engagement de service public tripartite - Création d'un contrat d'engagement de service public tripartite
Question écrite n° 8287 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 23/05/2023
réfugiés et apatrides - Maintien des déboutés du droit d'asile dans le dispositif national d'accueil - Maintien des déboutés du droit d'asile dans le dispositif national d'accueil
Question écrite n° 6445 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 21/03/2023
banques et établissements financiers - Refus des banques pour les emprunts immobiliers - Refus des banques pour les emprunts immobiliers