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N° 3993 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
Date de dépôt : 18/03/2021
Voir le dossier (Débat public sur la reconnaissance faciale)
N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
Date de dépôt : 18/03/2021
Voir le dossier (Créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2021
  1. - Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
  2. . M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
  3. . M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
  4. . Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
  5. . M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
Compte rendu de réunion n° 48 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Table ronde relative à la place des femmes sur le marché du travail et en matière de gouvernance économique, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures), avec les interventions de : Mme Floriane de Saint Pierre, présidente de Ethics and Boards ; Mme Jessica Apotheker, directrice associée au Boston Consulting Group : Mme Sandra Sancier-Sultan, directrice associée chez McKinsey and Company.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 17/03/2021
  1. – Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498) (Mme Valérie Six, rapporteure)