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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/03/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 09/03/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES), et de Mme Stéphanie Naux, directrice de mission au cabinet du directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 09/03/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Diane Dufoix-Garnier, directrice des affaires publiques, et M. Michel Gesquiere, responsable des ventes d'IBM.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 09/03/2021
- Examen du rapport d'information sur la proposition de loi n° 3796, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel,
- rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 mars 2021
- Date de séance : 09/03/2021
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 mars 2021
- Date de séance : 09/03/2021
- 1. Disparition d’Olivier Dassault
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Démission d’une députée
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3949 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale pour la co-construction d'un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de résolution appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale pour la co-construction d'un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative)
- N° 3968 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales)
- N° 3950 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- N° 3969 tome I - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
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