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N° 1912 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse)
N° 1884 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 1910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
N° 1883 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1883 tome II - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1883 tome I - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1883 tome III - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
N° 1883 - Rapport de M. Pascal Bois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)