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Question écrite n° 18646 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 09/04/2019
Internet - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2019
Date de séance : 08/04/2019
  1. 1. Taxe sur les services numériques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1844 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Naima Idir, présidente de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas & Power France, de M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, de M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie et de Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles de Direct Énergie.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'hydroélectricité :
  2. – M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Louis Lallemand, responsable « filière hydroélectricité & territoires », M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité et directeur adjoint chez EDF, et M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
  3. – M. Yves Giraud, directeur d'EDF Hydro et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques chez EDF ;
  4. – M. Olivier Métais, président de la Société hydrotechnique de France (SHF), professeur des universités à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
  5. – M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG), et M. Géry Lecerf, président du collège fourniture de l'AFIEG, directeur des affaires publiques d'ALPIQ France ;
  6. – M. Jacques Pulou, référent hydroélectricité de France nature environnement (FNE) ;
  7. - Mme Anne Pénalba, vice-présidente de France hydro électricité, et M. Jean-Marc Lévy, délégué général.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
N° 1832 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1835 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)