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N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
Date de dépôt : 18/11/2020
Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2020
Date de séance : 17/11/2020
  1. 1. Sécurité globale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 17/11/2020
  1. – audition de M. Jean Castex, Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 novembre 2020
Date de séance : 17/11/2020
  1. 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2021
  4. 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.