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Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques
  3. M. Julien Dubertret, directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/12/2013
  1. Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (ouverte à la presse) 2
  2. Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde. 14
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaut-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le programme d'actions du gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
  2. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu de réunion n° 345 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Table ronde sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens, conjointe avec la commission des Affaires culturelles (avec la participation de Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques d'Arte France, M. Michel Hazanavicius, co-président de l'ARP (société civile des auteurs-réalisateurs- producteurs), M. Frédéric Goldsmith, délégué général de l'Union des Producteurs de Cinéma, M. Éric Lauvaux, avocat, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, M. Patrick Raude, secrétaire général de la SACD et vice-président de la SAA (Société des auteurs audiovisuels), M. Christophe Roy, directeur des affaires européennes de Canal +, Mme Carole Scotta, présidente du DIRE (Distributeurs indépendants réunis européens), M. Yvon Thiec, directeur général d'Eurocinéma), Mme Sylvie Courbarien Le Gall, directrice juridique de France Télévisions