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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bailleau, président de la Confédération nationale des foyers ruraux & associations de développement et d'animation en milieu rural (CNFR).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Nomination du bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 219 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/06/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 10/12/2015
  1. Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de M. Hervé Henrion, conseiller juridique, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182).
Compte rendu de réunion n° 097 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2013
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par la Sénat, relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n° 1227) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
  2. 6
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/11/2013
  1. — Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation militaire (n° 1551) (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteures)
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)