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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012
Date de séance : 26/09/2012
  1. 1. Rappel au règlement
  2. 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
  3. 3. Tarification progressive de l'énergie (n° 199)
  4. 4. Clôture de la seconde session extraordinaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 03 avril 2015
Date de séance : 03/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
Date de séance : 17/07/2014
  1. 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 février 2013
Date de séance : 05/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 juin 2016
Date de séance : 06/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 juin 2016
Date de séance : 07/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014
Date de séance : 19/06/2014
  1. 1. Réforme ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 novembre 2015
Date de séance : 02/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 février 2013
Date de séance : 18/02/2013
  1. 1. Annulation de l'élection de deux députées
  2. 2. Nomination d'un député en mission temporaire
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (discussion générale commune) (n os 701, 700)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 octobre 2016
Date de séance : 04/10/2016
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Cessation du mandat d’une députée et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
  4. 4. Remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
  5. 5. Démission d’un député
  6. 6. Égalité réelle outre-mer
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance