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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 19 juillet 2013
Date de séance : 19/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2014
Date de séance : 12/06/2014
  1. 1. Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
  2. 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 mai 2014
Date de séance : 27/05/2014
  1. 1. Débat sur la réforme territoriale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 septembre 2012
Date de séance : 25/09/2012
  1. 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2014
Date de séance : 16/06/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 juillet 2015
Date de séance : 06/07/2015
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
  2. 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mai 2016
Date de séance : 03/05/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 janvier 2016
Date de séance : 11/01/2016
  1. 1. Questions sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2013
Date de séance : 16/05/2013
  1. 1. Interdiction des licenciements boursiers (n° 869)
  2. 2. Suppression du mot « race »de la législation (n° 989)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance