Résultats de la recherche - Assemblée nationale

742009 résultats trouvés

Question écrite n° 346 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 26/07/2022; propriété - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents
Question écrite n° 4277 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 20/12/2022; outre-mer - Politique de la ville à Mayotte - Politique de la ville à Mayotte
Question écrite n° 11864 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 03/10/2023; politique sociale - Moyens pour la politique de la ville à Paris - Moyens pour la politique de la ville à Paris
Question au Gouvernement n° 1553 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 07/02/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 10631 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 01/08/2023; étrangers - Statistiques relatives à l'AME - Statistiques relatives à l'AME
Question écrite n° 11032 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 05/09/2023; animaux - Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animal - Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animal
Question orale sans débat n° 220 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 28/02/2023; énergie et carburants - Centrale hydroélectrique de Sallanches - Centrale hydroélectrique de Sallanches
Question au Gouvernement n° 765 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 12/04/2023; pouvoir d'achat - INFLATION - INFLATION
Question écrite n° 3973 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 13/12/2022; enseignement supérieur - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux
Question écrite n° 17054 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 16/04/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant