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Question écrite n° 14981 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 06/02/2024
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Question écrite n° 12548 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 31/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'Etat - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'Etat
Question écrite n° 17939 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 21/05/2024
numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
Question écrite n° 8289 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/05/2023
retraites : généralités - Augmentation du plafond de ressources pour bénéficier de la pension de réversion - Augmentation du plafond de ressources pour bénéficier de la pension de réversion
Question écrite n° 16162 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 12/03/2024
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des avocats commis d'office - Rémunération des avocats commis d'office
Question écrite n° 2946 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 08/11/2022
enseignement secondaire - Situation des professeurs documentalistes - Situation des professeurs documentalistes
Question au Gouvernement n° 1658 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/03/2024
finances publiques - Rapport annuel de la Cour des comptes - Rapport annuel de la Cour des comptes
Question écrite n° 9266 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 27/06/2023
agroalimentaire - Evolution de l'algorithme du Nutriscore - Evolution de l'algorithme du Nutriscore
Question écrite n° 15836 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 05/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Question écrite n° 16206 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 12/03/2024
urbanisme - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires