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- Question écrite n° 17270 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 23/04/2024
- assurance maladie maternité - Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel - Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel
- Question écrite n° 9151 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/06/2023
- maladies - Demande de reconnaissance en ALD du syndrome de Tietze - Demande de reconnaissance en ALD du syndrome de Tietze
- Question écrite n° 6404 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 1661 de M. Jean-Philippe Ardouin
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- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
- Question écrite n° 5298 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 1134 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires - Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 16137 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- pouvoir d'achat - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
- Question au Gouvernement n° 439 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - MODALITÉS DE RÉSILIATION DES CONTRATS ÉNERGÉTIQUES - MODALITÉS DE RÉSILIATION DES CONTRATS ÉNERGÉTIQUES
- Question écrite n° 17485 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Respect des droits des personnes en situation de handicap - Respect des droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 16327 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Indemnisation des victimes de la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, Martinique - Indemnisation des victimes de la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, Martinique
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