Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7466 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/04/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Taux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattants - Taux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattants
Question écrite n° 2524 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 25/10/2022; Français de l'étranger - Homogénéisation des justificatifs pour les demandes de subventions - Homogénéisation des justificatifs pour les demandes de subventions
Question écrite n° 4119 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 20/12/2022; agriculture - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif
Question écrite n° 4674 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 17/01/2023; défense - Situation des officiers mariniers - Situation des officiers mariniers
Question au Gouvernement n° 661 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 15/03/2023; agriculture - SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES - SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES
Question écrite n° 346 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 26/07/2022; propriété - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents
Question écrite n° 4277 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 20/12/2022; outre-mer - Politique de la ville à Mayotte - Politique de la ville à Mayotte
Question écrite n° 11864 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 03/10/2023; politique sociale - Moyens pour la politique de la ville à Paris - Moyens pour la politique de la ville à Paris
Question au Gouvernement n° 1553 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 07/02/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 10631 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 01/08/2023; étrangers - Statistiques relatives à l'AME - Statistiques relatives à l'AME