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- Question écrite n° 1312 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL
- Question écrite n° 6410 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports urbains - Lutte contre la fraude dans les transports en commun - Lutte contre la fraude dans les transports en commun
- Question écrite n° 3149 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 11995 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 5393 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 9366 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question orale sans débat n° 476 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/01/2024
- industrie - Site de Yara de Montoir de Bretagne : arrêt de la production et licenciements - Site de Yara de Montoir de Bretagne : arrêt de la production et licenciements
- Question orale sans débat n° 107 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/01/2023
- drogue - Crise du crack dans le nord-est parisien - Crise du crack dans le nord-est parisien
- Question écrite n° 15585 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Moratoire sur l'interdiction de la benfluraline - Moratoire sur l'interdiction de la benfluraline
- Question écrite n° 1200 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Actualisation des zones d'indemnités de résidence - Actualisation des zones d'indemnités de résidence
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