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- Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 06/06/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile en Polynésie française - Calcul de la pension civile en Polynésie française
- Question écrite n° 12399 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 9130 de Mme Andrée Taurinya
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- Question écrite n° 11159 de M. Victor Catteau
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- Date de dépôt : 31/01/2023
- bois et forêts - Modification du code forestier - Modification du code forestier
- Question écrite n° 8961 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Cumul du CAE et de la RFF - Cumul du CAE et de la RFF
- Question orale sans débat n° 227 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 28/02/2023
- transports routiers - Aménagement de la RN 19 - Aménagement de la RN 19
- Question écrite n° 5858 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Parution du décret de la loi n° 91-715 - Parution du décret de la loi n° 91-715
- Question écrite n° 15694 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Cartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes - Cartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes
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