Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 06/06/2024; outre-mer - Calcul de la pension civile en Polynésie française - Calcul de la pension civile en Polynésie française
Question écrite n° 12399 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 24/10/2023; nuisances - Propagation devenue alarmante des punaises de lit - Propagation devenue alarmante des punaises de lit
Question écrite n° 9130 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 20/06/2023; institutions sociales et médico sociales - Situation alarmante des centres sociaux - Situation alarmante des centres sociaux
Question écrite n° 11159 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 05/09/2023; voirie - Problématique des champs magnétiques des futures routes à induction - Problématique des champs magnétiques des futures routes à induction
Question écrite n° 10095 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 18/07/2023; énergie et carburants - Fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 5028 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 31/01/2023; bois et forêts - Modification du code forestier - Modification du code forestier
Question écrite n° 8961 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 13/06/2023; professions de santé - Cumul du CAE et de la RFF - Cumul du CAE et de la RFF
Question orale sans débat n° 227 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 28/02/2023; transports routiers - Aménagement de la RN 19 - Aménagement de la RN 19
Question écrite n° 5858 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 21/02/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Parution du décret de la loi n° 91-715 - Parution du décret de la loi n° 91-715
Question écrite n° 15694 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 27/02/2024; professions de santé - Cartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes - Cartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes