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- Question écrite n° 13157 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/11/2023
- religions et cultes - Revirements successifs de la Grande mosquée de Paris - Revirements successifs de la Grande mosquée de Paris
- Question orale sans débat n° 657 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports par eau - Financement des opérations d'entretien des grands ports maritimes - Financement des opérations d'entretien des grands ports maritimes
- Question écrite n° 12559 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- justice - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Question écrite n° 4063 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 13/12/2022
- police - Elevage et formation des chiens policiers - Elevage et formation des chiens policiers
- Question au Gouvernement n° 1003 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/06/2023
- sports - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 343 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités immobilières - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan
- Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Lutter contre les déserts ophtalmologiques - Lutter contre les déserts ophtalmologiques
- Question écrite n° 14684 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/01/2024
- jeunes - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ? - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
- Question écrite n° 7019 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions et activités sociales - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire
- Question écrite n° 6508 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- femmes - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens
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