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- Question écrite n° 5906 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 28/02/2023
- animaux - Avenir des animaux non domestiques présentés au public - Avenir des animaux non domestiques présentés au public
- Question écrite n° 61 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 10954 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 22/08/2023
- santé - Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent - Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- Question écrite n° 16851 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM
- Question écrite n° 17773 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93) - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93)
- Question au Gouvernement n° 1005 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 21/06/2023
- personnes handicapées - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question au Gouvernement n° 1716 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question orale sans débat n° 160 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 31/01/2023
- personnes handicapées - Difficultés d'accès à leurs droits des personnes en situation de handicap - Difficultés d'accès à leurs droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 14247 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travail - Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal - Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
- Question écrite n° 1124 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 06/09/2022
- transports ferroviaires - Complexité de la tarification des services TER - Complexité de la tarification des services TER
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