Résultats de la recherche - Assemblée nationale

746884 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 656 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 05/03/2024; déchets - Traitement des dépôts sauvages - Traitement des dépôts sauvages
Question écrite n° 17609 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 07/05/2024; formation professionnelle et apprentissage - Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales - Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 9985 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/07/2023; réfugiés et apatrides - Déploiement de la vidéo-audience à la CNDA - Déploiement de la vidéo-audience à la CNDA
Question écrite n° 11057 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 05/09/2023; élevage - Transport des animaux - Transport des animaux
Question écrite n° 14869 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 06/02/2024; étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Question écrite n° 6825 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 28/03/2023; services à la personne - Revalorisation métier d'aide à domicile pour les personnes handicapées - Revalorisation métier d'aide à domicile pour les personnes handicapées
Question au Gouvernement n° 846 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 17/05/2023; élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
Question écrite n° 14343 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 16/01/2024; institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale - Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
Question écrite n° 8279 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 23/05/2023; professions de santé - Situation des infirmières libérales - Situation des infirmières libérales
Question orale sans débat n° 81 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 03/01/2023; professions de santé - Conditions de travail du personnel soignant - Conditions de travail du personnel soignant