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- Question au Gouvernement n° 914 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 31/05/2023
- arts et spectacles - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS
- Question écrite n° 15600 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
- assurances - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile
- Question écrite n° 12395 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2023
- logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 688 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 14148 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Question écrite n° 2329 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Question écrite n° 16120 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 12/03/2024
- personnes âgées - Maltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles - Maltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles
- Question écrite n° 15177 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les diabétiques - Pénurie de médicaments pour les diabétiques
- Question écrite n° 8528 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 06/06/2023
- agriculture - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
- Question écrite n° 16290 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
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