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- Dossier législatif - Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/10/2023
- Examen des avis budgétaires Tourisme (Mme Anaïs Sabatini, rapporteure) et Économie sociale et solidaire (M. Charles Fournier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 24/10/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
- Dossier législatif - Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/10/2023
- – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (M. Jean-Louis Bricout, président ; Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, corapporteures).
- Dossier législatif - Créer un groupement foncier agricole d’investissement
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 25/10/2023
- - Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/10/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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