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- Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 03/05/2023
- transports routiers - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE
- Question écrite n° 15446 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique
- Question écrite n° 17255 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 16/04/2024
- travail - Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière - Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière
- Question écrite n° 2337 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- outre-mer - Fin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets - Fin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets
- Question écrite n° 47 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 12/07/2022
- emploi et activité - Avenir des contrats parcours emploi compétences (PEC) - Avenir des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Question orale sans débat n° 658 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Gazole non routier dans le secteur du bâtiment - Gazole non routier dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 10228 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- retraites : généralités - Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire - Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire
- Question écrite n° 13953 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 19/12/2023
- santé - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Question écrite n° 3753 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- établissements de santé - Création de lits de soins de suite et de réadaptation dans le sud haut-marnais - Création de lits de soins de suite et de réadaptation dans le sud haut-marnais
- Question écrite n° 2698 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/11/2022
- eau et assainissement - Épandage des boues - Épandage des boues
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