Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 221 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 26/10/2022; politique extérieure - ACCORD ENTRE ISRAËL ET LE LIBAN - ACCORD ENTRE ISRAËL ET LE LIBAN
Question écrite n° 14435 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 23/01/2024; enseignement privé - Taxe d'habitation enseignement catholique - Taxe d'habitation enseignement catholique
Question écrite n° 16871 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 09/04/2024; commerce et artisanat - Suppression du seuil d'importation du tabac en France - Suppression du seuil d'importation du tabac en France
Question écrite n° 7951 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 16/05/2023; enfants - Prévention de la pédophilie - Prévention de la pédophilie
Question au Gouvernement n° 173 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 20/10/2022; étrangers - MORT DE LOLA - MORT DE LOLA
Question écrite n° 11796 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 03/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - CFA et baisse des NPEC des contrats d'apprentissage - CFA et baisse des NPEC des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 8995 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 13/06/2023; sports - Tarifs appliqués sur les billets pour les jeux Olympiques - Tarifs appliqués sur les billets pour les jeux Olympiques
Question écrite n° 7464 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 25/04/2023; agriculture - Obligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers - Obligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers
Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 03/05/2023; transports routiers - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE
Question écrite n° 15446 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 20/02/2024; logement - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique