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Question écrite n° 10062 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/07/2023
automobiles - ZFE-m de Paris - ZFE-m de Paris
Question orale sans débat n° 593 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 20/02/2024
médecine - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise
Question écrite n° 17391 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 23/04/2024
terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
Question écrite n° 16791 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 02/04/2024
propriété intellectuelle - Morta - Morta
Question écrite n° 10895 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 15/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissages - Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissages
Question écrite n° 2179 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/10/2022
transports - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes
Question écrite n° 2852 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 01/11/2022
sécurité routière - L'efficacité des radars - L'efficacité des radars
Question écrite n° 15367 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 20/02/2024
énergie et carburants - Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée - Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée
Question écrite n° 15461 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 20/02/2024
mort et décès - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques
Question au Gouvernement n° 1800 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 01/05/2024
ordre public - Blocage des universités - Blocage des universités