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Dossier législatif - Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, avec des agences de l'eau sur la problématique de la sanctuarisation des zones de captages :
  3. - M. Guillaume Choisy, directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (en présentiel)
  4. - M. Thierry Vatin, directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (par visioconférence)
  5. - M. Marc Hoeltzel, directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (par visioconférence)
  6. - À 10 heures 40 :
  7. Audition, ouverte à la presse, M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Jovana Deravel, chargée de mission auprès de la directrice du pôle Produits réglementés de l'Anses
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. - À 11 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football
  3. - À 12 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 16/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
  3. - À 11 heures :
  4. audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo, et de M. Sébastien Nolesini, directeur général
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 1817) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/01/2024
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Dossier législatif - Statut de l'élu local
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2024
  1. Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2024
  1. Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
Dossier législatif - Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France