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- Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/01/2024
- Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2066) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
- Dossier législatif - Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- N° 2015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/01/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur les défis de la cyberdéfense (co-rapporteurs : Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu).
- Dossier législatif - L'industrie verte
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