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- Question écrite n° 8776 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/06/2023
- aménagement du territoire - Surface des projets d'intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN - Surface des projets d'intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN
- Question écrite n° 8502 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 30/05/2023
- professions et activités sociales - Accueil familial - Accueil familial
- Question écrite n° 7438 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 9145 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 4236 de M. Olivier Falorni
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- Question au Gouvernement n° 216 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/10/2022
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- Question écrite n° 13515 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale
- Question écrite n° 11162 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 12/09/2023
- administration - Perte d'efficacité de la DGCCRF - Perte d'efficacité de la DGCCRF
- Question écrite n° 1137 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- assurance complémentaire - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé
- Question écrite n° 15298 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 20/02/2024
- audiovisuel et communication - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
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