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- Question écrite n° 2640 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier
- Question écrite n° 11023 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024. - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024.
- Question écrite n° 12376 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJ - Carrière et rémunération des enseignants des INJ
- Question écrite n° 15925 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Autorisation du Bonalan - Autorisation du Bonalan
- Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 4306 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 20/12/2022
- politique extérieure - Réouverture du Col de Banyuls - Réouverture du Col de Banyuls
- Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/02/2023
- intercommunalité - Liberté de vote des conseillers communautaires - Liberté de vote des conseillers communautaires
- Question écrite n° 18472 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 7658 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement secondaire - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP) - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP)
- Question écrite n° 1673 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Aides à la prise en charge des cotisations sociales - Aides à la prise en charge des cotisations sociales
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