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Question écrite n° 18031 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance complémentaire - Non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - retraités - Non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - retraités
Question écrite n° 7176 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 11/04/2023
professions de santé - Santé visuelle à domicile - Santé visuelle à domicile
Question écrite n° 265 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 26/07/2022
établissements de santé - Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray - Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray
Question écrite n° 3307 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/11/2022
entreprises - L'inflation qui affecte les TPE PME - L'inflation qui affecte les TPE PME
Question écrite n° 16112 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/03/2024
outre-mer - Délai entre deux prises de congé bonifié - Délai entre deux prises de congé bonifié
Question au Gouvernement n° 1172 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 04/10/2023
pharmacie et médicaments - PÉNURIE DE VACCINS CONTRE LA BRONCHIOLITE - PÉNURIE DE VACCINS CONTRE LA BRONCHIOLITE
Question écrite n° 8010 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 16/05/2023
impôts et taxes - Nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d'habitation - Nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d'habitation
Question écrite n° 18678 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
Question écrite n° 14760 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Question écrite n° 5497 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Rétablissement de l'égalité de traitement entre les enseignants du 3e cycle - Rétablissement de l'égalité de traitement entre les enseignants du 3e cycle