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- Question écrite n° 87 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- professions libérales - Nécessaires adaptations du cadre d'exercice de la profession vétérinaire - Nécessaires adaptations du cadre d'exercice de la profession vétérinaire
- Question écrite n° 5185 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 13494 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 05/12/2023
- mer et littoral - Vulnérabilité des zones littorales urbanisées - Vulnérabilité des zones littorales urbanisées
- Question écrite n° 14021 de M. Damien Adam
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- Question écrite n° 16836 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 16211 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - FEADER : irrigation agricole - FEADER : irrigation agricole
- Question écrite n° 10596 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Suppression des équipements en chaudière à gaz dans les constructions neuves - Suppression des équipements en chaudière à gaz dans les constructions neuves
- Question au Gouvernement n° 1362 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 23/11/2023
- outre-mer - Continuité territoriale en outre-mer - Continuité territoriale en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 1093 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 19/07/2023
- climat - DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- Question écrite n° 6004 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Réouverture des négociations sur l'avenant 7 pour les masseurs-kinésithérapeutes - Réouverture des négociations sur l'avenant 7 pour les masseurs-kinésithérapeutes
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