Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1212 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 04/06/2008; Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré
Amendement n°9 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°14 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°319 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Spagnou, M. Decool, M. Gatignol, M. Cosyns, M. Wojciechowski et Mme Franco - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°455 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°46 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Nicolin - Article 23 - Adopté
Amendement n°13 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°211 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 48 - Rejeté
Amendement n°132 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 18/03/2010; Amendement de M. Guédon, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Decool, Mme Grosskost, M. Jeanneteau, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, et M. Morisset - Article 14 - Retiré avant séance
Amendement n°286 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 95 - Rejeté