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Amendement n°370 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
Amendement n°1217 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Le Fur - Article 81 septies - Non soutenu
Amendement n°31 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°142 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Rejeté
Amendement n°7 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 03/04/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
Amendement n°762 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°85 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°130 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Bur - Après l'article 29 - Retiré avant séance
Amendement n°38 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 11/06/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 9 - Adopté
Amendement n°339 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Tian - Article 17 - Non soutenu