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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée François Lecointre, Grand chancelier de la Légion d'honneur, sur l'implication des ordres nationaux dans la cohésion nationale et la défense globale.
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- Dossier législatif - Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Dossier législatif - Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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