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Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/03/2024
  1. Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (n° 2433)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Grandchamp, maire de Publier (74), pour l'Association des maires de France, sur le rôle des communes au sein de la défense globale.
Dossier législatif - Supprimer la réduction du loyer de solidarité
Dossier législatif - Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
Dossier législatif - Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens