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- Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/04/2024
- Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (MM. Jean-Paul Mattei et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 03/04/2024
- Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport.
- Dossier législatif - La protection de la biodiversité marine en haute mer
- Dossier législatif - visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/04/2024
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024.
- Dossier législatif - Taxer les rachats d’action
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
- Dossier législatif - Revaloriser les métiers du travail social
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