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Dossier législatif - Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne
Dossier législatif - Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Dossier législatif - Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
Dossier législatif - Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Deric et Mme Céline Jamet-Mons de l'association Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) ; Mme Laetitia Le Rallec et Mme Stéphanie Poulain Coudari de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ADSEA 77).
Dossier législatif - Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale