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- Date de dépôt : 31/01/2023
- patrimoine culturel - Enseignement de la littérature en langue régionale - Enseignement de la littérature en langue régionale
- Question écrite n° 829 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question écrite n° 14720 de M. Bruno Bilde
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question orale sans débat n° 655 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité routière - Déploiement des radars de nouvelle génération à Marseille - Déploiement des radars de nouvelle génération à Marseille
- Question au Gouvernement n° 13 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 13/07/2022
- outre-mer - Signature de la convention canne - Signature de la convention canne
- Question écrite n° 14313 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 16/01/2024
- automobiles - Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis - Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
- Question écrite n° 7260 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
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