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Question écrite n° 16314 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/03/2024
logement - Renouvellement du parc immobilier dans les Hauts-de-France - Renouvellement du parc immobilier dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 15181 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 13/02/2024
police - Périmètres des circonscriptions de police - Périmètres des circonscriptions de police
Question écrite n° 13284 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 28/11/2023
logement : aides et prêts - Accès à MaPimeRénov' pour les Français de l'étranger de retour en France - Accès à MaPimeRénov' pour les Français de l'étranger de retour en France
Question écrite n° 16212 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 19/03/2024
agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Question écrite n° 18636 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/06/2024
police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
Question écrite n° 8967 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - La situation très inquiétante que vit la profession d'infirmier libéral - La situation très inquiétante que vit la profession d'infirmier libéral
Question au Gouvernement n° 1586 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 14/02/2024
finances publiques - Réforme de la fonction publique - Réforme de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 920 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 31/05/2023
organisations internationales - PRÉSIDENCE PAR L'IRAN DU FORUM SOCIAL 2023 - PRÉSIDENCE PAR L'IRAN DU FORUM SOCIAL 2023
Question écrite n° 16249 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 19/03/2024
consommation - Affichage du coût de l'écocontribution sur les factures - Affichage du coût de l'écocontribution sur les factures
Question écrite n° 18277 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
discriminations - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs