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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Défense :
  3. – Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale)
  4. – Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
  5. – Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
  6. – Culture :
  7. – Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale)
  8. – Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)
  9. – Aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christoph Mocklinghoff, directeur département risques environnementaux de Marsh, et de Mme Sylvie Gillet, responsable du pôle biodiversité & santé-environnement et communication de l'association Entreprises pour l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 octobre 2020
Date de séance : 22/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition des représentants des compagnies aériennes et des aéroports :
  2. - M. Pascal de Izaguirre, PDG de Corsair ;
  3. - M. Michel Monvoisin, PDG d'Air Tahiti Nui ;
  4. - M. Éric Koury, responsable d'Air Guyane et Air Antilles ;
  5. - M. Dominique Gretz, directeur de la stratégie d'Air Caraibes et French Bee
  6. - M. William Le Grand, DG adjoint Affaires commerciales d'Air Calin ;
  7. - M. Jean-Michel Mathieu, directeur Antilles-Océan indien-Amérique latine d'Air France ;
  8. - M. Nicolas Paulissen, Président de l'Union des aéroports de France (UAF) ;
  9. - M Joseph Brema, DG adjoint des Affaires économiques et financières d'Air Austral, assisté de M. Jean-Marc Grazzini, DG adjoint des Affaires commerciales.
  10. - Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition de M. Pascal TERRASSE, directeur délégué à la stratégie et aux relations extérieures du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Amendement n° 665 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 22/10/2020
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Batho - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3469 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)