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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) ;
  5. - sur la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) ;
  6. - sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/03/2021
  1. – Examen de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 3980) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Eberhard Zorn, Generalinspekteur de la Bundeswehr.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/03/2021
  1. – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 mars 2021
Date de séance : 17/03/2021
  1. 1. Démocratiser le sport en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 mars 2021
Date de séance : 17/03/2021
  1. 1. Réforme du courtage
  2. 2. Justice de proximité et réponse pénale
  3. 3. Démocratiser le sport en France
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 5490 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 17/03/2021
Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3991 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville)
N° 3986 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19)
N° 3988 tome II - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)