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- Amendement n° 2 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 2 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Amendement n° 3 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Amendement n° 1 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 2 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 3 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Six, M. Benoit, M. Brindeau et Mme Métadier - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/01/2022
- - Table ronde sur les traitements contre le covid :
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves)
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE)
- Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat
- Dr Marie-Paule Kieny, présidente du conseil scientifique sur les vaccins covid-19
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