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N° 3839 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l'adaptation de l'utilisation des autoroutes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adaptation de l'utilisation des autoroutes)
N° 3853 - Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 3852 - Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence)
Question écrite n° 36128 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 09/02/2021; enfants - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité
Question orale sans débat n° 1263 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/02/2021; tourisme et loisirs - Situation du tourisme en France. - Situation du tourisme en France.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 février 2021: Date de séance : 08/02/2021
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 février 2021: Date de séance : 08/02/2021
Amendement n° 661 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3699: Date de dépôt : 06/02/2021; Amendement de Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 05 février 2021: Date de séance : 05/02/2021
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 février 2021: Date de séance : 05/02/2021