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N° 2551 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre - Etude d'impact: Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions)
Question orale sans débat n° 888 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 31/12/2019; enseignement supérieur - Université de Toulouse - Université de Toulouse
N° 2549 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Financement des infrastructures de téléphonie mobile)
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2548 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Question écrite n° 25396 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 24/12/2019; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 24/12/2019; défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
N° 2546 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales: Date de dépôt : 23/12/2019; Voir le dossier (Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019: Date de séance : 19/12/2019