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N° 1915 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Préenseignes)
N° 1914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1911 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1911 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1911 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1909 - Rapport d'information de M. Éric Poulliat sur le projet de loi de transformation de la fonction publique: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Fonction publique : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi)
N° 1911 - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1884 tome I - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 1884 tome II - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 1884 - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Société : engagement associatif)