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Amendement n° 3 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul - Après l'article 1ER QUATERDECIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
N° 4875 rapport - Rapport d'enquête de Mme Florence Morlighem chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
Amendement n° 35 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 1 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 21 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 28 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)