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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/07/2017
- Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017
- Date de séance : 20/07/2017
- 1. Débat d’orientation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 105 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 106 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
- N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- N° 111 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile)
- N° 112 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
- Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 20/07/2017
- politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
- Date de séance : 19/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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